La réglementation

Les règles de base pour l’usage de son drone

La réglementation sur les drones de loisirs évolue en 2018 mais il y a 10 règles à garder en tête en tout temps.

Ces règles ont été énoncées par la DGAC et sont les suivantes :

  1. Ne pas survoler les personnes
  2. Respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres, mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple)
  3. Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utiliser de nuit (même s’il est équipé d’un dispositif lumineux)
  4. Ne pas l’utiliser au-dessus de l’espace public en agglomération
  5. Ne pas l’utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d’éloignement à respecter peuvent être de 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants)
  6. Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux…)
  7. Respecter la vie privée des gens, en particulier si votre drone est équipé d’une caméra
  8. Ne pas diffuser vos prises de vues sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
  9. Vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (votre responsabilité est engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux biens)
  10. En cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.

La Direction générale de l’aviation civile a résumé ces 10 principes dans une  vidéo très bien faite :

Les changements en 2018

En plus de ces 10 règles de base, de nouvelles règles ont été fixées par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016).

Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Pour les drones déjà en circulation, un délai a été accordé jusqu’au 1er janvier 2019 pour se mettre en conformité avec la loi.

Auparavant, seuls les drones professionnels de plus de 25 kg avaient l’obligation d’être immatriculés.

Avec l’application de cette nouvelle loi, tous les drones de plus de 800 grammes doivent être immatriculés. Ce changement ne concerne qu’un faible pourcentage des drones de loisirs mais la mise en place de la réglementation européenne devrait faire baisser cette limite et plus de drones seront concernés.

L’enregistrement est disponible depuis le 23 octobre 2018 sur la plateforme alphatango.

Une formation est exigée pour tous les propriétaires  de drones de plus de 800 grammes. Retrouvez mon article sur cette formation.

Un système de signalement électronique devait être obligatoire dès juillet 2018 mais cette obligation a été repoussée à janvier 2019.
Ce système permettra d’identifier votre drone à distance grâce au protocole WiFi. Le Monde a publié un article fin septembre sur le sujet.

Toutes les informations sur le sujet sont également disponible sur le site de la DGAC dans un guide très complet : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_%20aeromodelisme_models_reduits_drones_de_loisir.pdf

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